Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et contact

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Tête en l'air (ci-après « l'Application »).

Éditeur : BALOUKA AUDREY JULIE
15 rue du Pied de Coq · 77170 Servon · France
Site : teteenlair.app
Contact : info@teteenlair.app

2. Objet de l'Application

Tête en l'air permet aux utilisateurs de gérer des rappels et un agenda familial, d'organiser des membres de famille, d'échanger via une messagerie dédiée, de partager l'accès à une famille avec d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de souscrire à des fonctionnalités premium. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux abonnés ou soumises à des conditions particulières indiquées dans l'Application.

3. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser l'Application.

4. Compte utilisateur

• La création d'un compte nécessite des informations exactes (notamment adresse e-mail et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir l'âge légal pour contracter dans votre pays ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal le cas échéant.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment conformément à la page Suppression du compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez notamment à :

• ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou trompeuses ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public dans la messagerie ou les champs libres ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation, ni surcharger nos infrastructures ;
• respecter les règles applicables aux notifications push et aux contenus publicitaires affichés aux utilisateurs non premium.

6. Contenus et propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son interface et les éléments qui la composent (hors contenus saisis par les utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie au-delà d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable, aux fins d'usage de l'Application conformément aux CGU.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous transmettez (textes, pièces jointes de rappels, etc.). Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement, de traitement et d'affichage de ces contenus uniquement pour fournir le service (partage avec les membres de votre famille autorisés, envoi de notifications, sauvegardes techniques).

7. Abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement premium facturé via Google Play (Android) ou l'App Store (iOS). Les conditions tarifaires, la durée, le renouvellement et la résiliation sont celles affichées au moment de l'achat et des règles de la boutique concernée. Les remboursements sont traités selon les politiques de Google ou Apple.

8. Publicité

Les utilisateurs non abonnés peuvent voir des encarts publicitaires (bannières) fournis par des partenaires (ex. Google AdMob). Des préférences de consentement peuvent s'appliquer selon votre région.

9. Disponibilité et évolution du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, sous réserve des obligations légales et des abonnements en cours.

10. Responsabilité

L'Application est un outil d'organisation ; elle ne remplace pas une obligation légale, médicale ou professionnelle de rappel. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement contractuel, hors perte de chance, de données non sauvegardées par vos soins ou dommages indirects.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après notification lorsque la loi l'exige.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs (notamment le tribunal du lieu de résidence du consommateur lorsque la loi l’impose).

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification in-app, e-mail, publication d'une nouvelle version). La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet ; sinon, une acceptation explicite pourra être requise dans l'Application.

Une version des CGU peut également être présentée dans l'Application (document PDF). En cas de divergence, la version que vous avez acceptée dans l'Application et sa date d'acceptation prévalent pour votre compte.